Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de la société AALLARD SARL sur le site www.boutiqueaallard.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte avant validation de sa commande.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients au +33(0)4.50.21.03.85 / +33(0)4.50.21.05.29 ou par e-mail : eshop@boutiqueaallard.com
Le site www.boutiqueaallard.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
La société AALLARD SARL
Adresse : 148 Place de l’Eglise, 74120 MEGEVE- FRANCE
Capital social : 202’650 €
N° identification : RCS BONNEVILLE 628B12
Siret : 606 220 127 000 17
TVA : FR 21 606 220 127
Téléphone : +33(0)4.50.21.03.85 / +33(0)4.50.21.05.29
E-mail : eshop@boutiqueaallard.com
ARTICLE 3 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR
L’acheteur est informé sur les caractéristiques essentielles du bien vendu ainsi que de sa disponibilité, la charge de la preuve incombant au vendeur en cas de litige, et ce conformément aux articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation.
Les photographies des articles ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas la société AALLARD SARL vis-à-vis de l’acheteur.
Les produits en vente sur le site www.boutiqueaallard.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Il pourra alors conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Dans ce cas d’indisponibilité, la société AALLARD SARL s’engage à rembourser la somme concernée dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.
ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.boutiqueaallard.com sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.
Le prix payé par l’acheteur est composé du prix TTC majoré des frais de port et de traitement éventuels.
Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.
Pour les achats d'un particulier hors UE "Exonération de tva selon l'Art.262 I du CGI".
Les prix se rapportent directement à un article et une référence. La société AALLARD SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les offres ponctuelles influant sur le prix des produits telles que les promotions sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le site. Leur disparition se fait par actualisation. Les produits sont donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les coûts de communication, notamment lié à l’utilisation d’internet et du téléphone sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 - DETAILS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Si le consommateur choisit le paiement par virement bancaire, AALLARD SARL déclenchera la préparation de la commande à réception du montant total de la commande sur son compte. Les articles seront réservés pour une durée maximale de 10 jours.
Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles.
La société AALLARD SARL se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère abusif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENT
Un Service client est à la disposition des consommateurs pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, ou concernant les produits vendus sur le site www.boutiqueaallard.com
Vous pouvez joindre le Service Clients :
- Par téléphone au +33(0)4.50.21.05.29 / +33(0)4.50.21.03.85 (coût d’un appel local en France métropolitaine)
Aux heures d’ouvertures des boutiques AALLARD (voir www.aallard.com)
- Par e-mail : eshop@boutiqueaallard.com
ARTICLE 7 - SECURITE DU PAIEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer par :
- par carte bancaire CB, MasterCard®, Visa ® directement en ligne sur notre site internet. Le paiement est sécurisé.
- via votre compte Paypal ®. Pour en savoir plus sur ce service cliquez ici
- virement bancaire.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, l’acheteur autorise la société AALLARD SARL à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. La solution de paiement sécurisé adoptée est PAYPUG. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPUG. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
ARTICLE 8 - EXPEDITION ET LIVRAISON
Livraison en France et en Europe
Les livraisons en France et en Europe sont offertes à partir de 85€ d'achat.
Pour certaines livraisons nécessitant une déclaration en douane, les frais de douane et autres frais annexes seront à la charge du destinataire.
Pour les achats inférieurs à 84€ à destination de la France métropolitaine, les frais d'expédition sont de 10€. Pour les achats inférieurs à 84€ à destination de l'Europe, les frais d'expédition sont de 20€. (hors frais de douane et autres frais annexes).
Livraison à l'international
Pour les livraisons à l'international, les frais de livraisons sont les suivants :
50€ pour les commandes dont le montant ttc est inférieur ou égal à 99€.
70€ pour toutes commandes dont le montant ttc est supérieur à 100€
Transporteur
So Colissimo assure la livraison de votre commande sous un délai de 3 à 8 jours selon votre pays.
Les commandes passées et réglées avant 10h00, un jour ouvré, sont préparées et expédiées sous 48h.
Ce délai peut exceptionnellement varier en période de forte activité (saisons, fêtes de fin d’année, …) ou en cas de force majeure. Le consommateur est averti par e-mail le jour de l'expédition de sa commande.
En tout état de cause le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours.
L’adresse de livraison est choisie librement par l’acheteur. Elle peut être faite auprès d’une tierce personne choisie par celui-ci.
Les livraisons s’effectuent par SO COLISSIMO, en France comme à l’étranger.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès de l’acheteur par le transporteur. L’état d’avancement de la commande est accessible sur le site www.boutiqueaallard.com en se connectant au compte client.
En cas de force majeure, la société AALLARD SARL se décharge de son obligation de livraison.
ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS
L’acheteur doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur devra en informer le Service Client par e-mail ou par téléphone, et retourner les articles selon les conditions prévues à l’ARTICLE 11.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché des articles, les garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du code civil, s’appliquent.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur est désigné par le consommateur prend physiquement possession de la commande.
Le consommateur informe la société AALLARD SARL de sa décision de se rétracter, avant expiration des 14 jours, de préférence par e-mail envoyé à eshop@boutiqueaallard.com
Pour cela il peut utiliser le Formulaire de Rétractation envoyé sur demande ou simplement envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter de la commande.
La société AALLARD SARL accusera réception de la rétractation par e-mail dans les meilleurs délais.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur.
Le consommateur s’engage à renvoyer les articles dans un délai maximum de quatorze jours suivants l’information de sa décision de se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, et selon les conditions énoncées à l’ARTICLE 11.
L’acheteur prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.
La société AALLARD SARL procédera au remboursement après récupération des articles concernés, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens (bordereau de dépôt du colis à la Poste) cela dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date du premier de ces faits.
La société AALLARD SARL remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur www.boutiqueaallard.com )
Dans le cas d'un retour avec une promotion proposée en fonction du montant de la commande, le montant de la réduction sera calculé au prorata du prix de chaque article conservé.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement sans occasionner de frais pour le consommateur.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE RETOUR
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison, pour effectuer un retour.
Pour tout retour, la facture constitue la seule preuve d’achat admissible.
Les articles achetés sur www.boutiqueaallard.com peuvent être échangés dans les boutiques AALLARD à Megève.
Les retours pour remboursement peuvent être déposés aux boutiques AALLARD à Megève dans les délais indiqués ci-dessus. Les remboursements sur la carte qui a été débité au moment de l’achat seront traités par les services de la boutique en ligne sous un délai d'1 à 2 semaines après dépôt du produit retourné .
Si les articles vous ont été offerts, vous avez uniquement la possibilité de les échanger contre des articles d’une même valeur. Veuillez contacter notre Service Clients qui vous enverra par e-mail l’étiquette de retour prépayée.
En cas de défaut de conformité ou d’exercice du droit de rétractation ou dans les conditions exposées auparavant, l’acheteur peut retourner les produits qu’il a commandés.
Voici comment procéder :
POUR LES COLIS DEPUIS LA FRANCE
- RETOUR OFFERT EN COLISSIMO AVEC ETIQUETTE PRÉPAYÉE (France uniquement)
Envoyez votre demande d'étiquette prépayée par e-mail à eshop@boutiqueaallard.com en précisant la référence et la date de votre commande. Vous recevrez alors par e-mail, sous 48h ouvrées, l’étiquette COLISSIMO pré-payée à imprimer, accompagnée de sa notice d’utilisation. (Pensez à vérifier votre courrier indésirable)
Emballez soigneusement votre colis retour et joignez-y le bordereau de retour complété ou celui généré depuis votre compte client.
Important : Pensez à conserver la preuve de dépôt du colis à la Poste jusqu’à la clôture de votre dossier. Elle sera exigée en cas de litige.
- RETOUR À VOTRE CHARGE
Si aucune demande préalable d’étiquette prépayée n’est faite, les frais de retour resteront à votre charge. Aucun remboursement des frais d'expédition ne sera effectué.
Voici l’adresse à laquelle nous faire parvenir votre colis retour :
SARL AALLARD – 148, Place de l’Eglise – 74120 MEGEVE - FRANCE
POUR LES COLIS DEPUIS UN AUTRE PAYS
- RETOUR À VOTRE CHARGE
Emballez soigneusement votre colis retour et joignez-y le bordereau de retour complété ou celui généré depuis votre compte client
Voici l’adresse à laquelle nous faire parvenir votre colis retour :
SARL AALLARD – 148, Place de l’Eglise – 74120 MEGEVE - FRANCE
Le Service Client est à votre disposition par mail (eshop@boutiqueaallard.com) et par téléphone (+33(0)4.50.21.03.85), pour vous renseigner sur cette procédure.
Conditions :
Les retours doivent impérativement être envoyés par tout moyen permettant le suivi de celui-ci.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés.
Les articles feront l'objet d'un contrôle à leur réception. Si un produit ne répond pas aux conditions précédemment citées, il ne sera ni remboursé ni échangé.
Si le retour est la conséquence d’une erreur de la part de La société AALLARD SARL, les frais de port destinés au retour du produit seront entièrement pris en charge par La société AALLARD SARL.
Le remboursement éventuel est effectué sous un délai d'1 à 2 semaines après réception du colis retour.
ARTICLE 12 - GARANTIE ET RESPONSABILITE
La société AALLARD SARL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La société AALLARD SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site www.boutiqueaallard.com.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
La société ITIS Commerce, hébergeur du site, gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux acheteurs. Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier. Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par La société AALLARD SARL.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 2 ans, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
ARTICLE 14 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant :
SARL AALLARD – 148, Place de l’Eglise – 74120 MEGEVE - FRANCE
Ou par email à l’adresse : info@aallard.com
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce, pour tous supports et pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société AALLARD SARL.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et non commercial, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société AALLARD SARL.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société AALLARD SARL et l’acheteur sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société AALLARD SARL et l’acheteur sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de BONNEVILLE.
ARTICLE 17 - DECLARATION CNIL
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1414566. Les informations collectées sur www.boutiqueaallard.com et awww.aallard.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La SARL AALLARD est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@aallard.com